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L'acquisition de biens immobiliers au Luxembourg
par des non-résidents
Plan du document :
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Méthodologie
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Règles générales édictées par les conventions
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Convention France-Luxembourgeoise du 1er avril 1958 modifiée par l'avenant du 24 Novembre 2006 (Imposition sur les revenues fonciers)
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Critères retenus et modalités d'imposition
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Conséquences
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Impôt sur la fortune
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Projet de convention
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Suggestions internationales
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Hypothèses
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Legislation
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Quel est l'objet de ce réglement
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Champ d'application
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Reconnaissance et éxécution
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Fiscalité
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Droits dus hors du Luxembourg
