Le conseil stratégique et juridique : L'avocat peut conseiller les entreprises sur la structure de l'opération, en tenant compte des aspects juridiques, fiscaux et réglementaires. L'avocat fournit des conseils juridiques à l'entreprise sur les implications juridiques et réglementaires de la transaction proposée, y compris les questions de droit des sociétés, de droit fiscal, de droit du travail et de droit de la concurrence.
Due diligence : L'avocat réalise ou coordonne des audits juridiques approfondis (due diligence) pour identifier les risques potentiels liés à l'opération. Cela inclut l'examen des contrats, des litiges en cours, des questions de propriété intellectuelle, des conformités réglementaires. L'avocat dirige et coordonne le processus de due diligence, qui consiste à examiner les contrats, les registres, les actifs et les passifs de l'entreprise cible pour identifier les risques et les problèmes potentiels.
La négociation et la rédaction des contrats : L'avocat négocie et rédige les contrats et les accords juridiques nécessaires à la transaction, y compris les lettres d'intention, les accords de confidentialité, les contrats d'achat et de vente, et les accords de garantie.
Garantir la conformité réglementaire : L'avocat s'assure que la fusion ou l'acquisition respecte toutes les lois et réglementations en vigueur, y compris les règles antitrust et celles des marchés financiers.
La structuration de la transaction : L'avocat travaille avec l'entreprise et les autres conseillers pour structurer la transaction de manière optimale sur le plan fiscal, juridique et opérationnel.
La gestion des risques : L'avocat évalue et conseille sur la gestion des risques associés à la transaction, y compris les garanties et les indemnités.
La communication : L'avocat peut aider à préparer les communications aux actionnaires, aux employés et aux régulateurs, et s'assurer que toutes les divulgations requises sont faites.
La fermeture de la transaction : L'avocat coordonne les étapes finales de la transaction, y compris la finalisation des documents de clôture et la coordination des transferts de fonds. L'avocat travaille avec l'entreprise pour s'assurer que la transaction est exécutée conformément aux termes des contrats et des accords, y compris la coordination des transferts d'actifs, le paiement des prix d'achat et la satisfaction des conditions de clôture.
L’intégration post-transaction : Après la clôture, l'avocat peut aider à l'intégration des entreprises, en s'assurant que les contrats sont respectés et que les nouvelles structures juridiques et opérationnelles sont mises en place.
