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41, avenue du X Septembre
B.P. 1734 | L-2551 Luxembourg
Législation et procédures anti-blanchiment au Luxembourg

Le cabinet Lorang & Wingerter

Législation et procédures anti-blanchiment au Luxembourg


Plan du document :

  • Objectifs des lois, directives et circulaires
  • Les textes indispensables
  • Blanchiment de capitaux: définitions
  • Financement du terrorisme: définitions
  • Blanchiment de capitaux
  • Blanchiment de capitaux: étude de l’infraction
  • Fraude fiscale simple / blanchissement
  • Fraude fiscale: définitions légales
  • Fraude fiscale: sanctions pénales en droit luxembourgeois
  • Processus de distinction entre la fraude fiscale simple et la fraude fiscale pénalement sanctionnée
  • Obligations de vigilance telles que définies par la CSSF en matière fiscale
  • Mesures à mettre en œuvre par le professionnel expert-comptable
  • Notion de bénéficiaire effectif pour les sociétés (Art. 1 §7 loi du 12 novembre 2004)
  • Notion de bénéficiaire effectif pour les fiducies et trusts (Art. 1 §7 loi 2004)
  • L’incidence de la loi pénale étrangère pour le professionnel luxembourgeois
  • Compétences pénales territoriales étrangères
  • Compétence territoriale
  • Blanchiment de Fraude Fiscale
  • Montage fiscal
  • Les peines
  • Moyens de défense préventifs