La situation du débiteur : analyser la situation financière du débiteur et évaluer les chances de succès du recouvrement.
Procédures pré–contentieuses : envoyer des lettres de mise en demeure au débiteur pour le sommer de payer la dette.
Négociations : négocier un accord de paiement avec le débiteur.
Procédures judiciaires : engager des procédures judiciaires pour récupérer la créance.
Actifs : rechercher des actifs du débiteur et engager des procédures pour le créancier devant les tribunaux pour les saisir.
(A) En cas de créance impayée, le créancier peut mandater l'étude Lorang & Wingerter pour effectuer avant toute demande judiciaire, les démarches nécessaires au recouvrement de sa créance.
Le recouvrement de créance au Luxembourg ne peut être effectué que par un professionnel agréé même s’il ne s’agit que d’une démarche amiable.
Cette démarche est essentielle, la majorité des créances sont dans les faits recouvrées à ce stade.
Ce recours présente de nombreux avantages :
(B) Sécurité des fonds recouvrés :
Pour le recouvrement des créances au Grand-Duché de Luxembourg, l'étude Lorang & Wingerter privilége toujours si le cas s’avère possible, les procédures dites simplifiées :
Par le biais de ces deux procédures, le coût se trouve allégé, sans compter que les délais sont très raisonnables et varient entre 3 à 6 mois.
Une fois le titre exécutoire obtenu, dans le cadre de ces deux procédures, il est transmis à l’huissier pour exécution. Il faut retenir :
Nous avons à cœur d’éviter des frais inutiles et irrécupérables à nos clients, nous effectuons toujours un certain nombre de vérification, qui nous permettent de garantir à nos clients un maximum de réussite.
La théorie de la facture acceptée est valeur sûre et privilégiée sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, qui rend le recouvrement de créance commerciale plus facile.
En matière de facture, le défaut de contestation vaut acceptation ! La facture est acceptée, suivant la jurisprudence, si elle n’a pas été contestée à bref délai.